1ÈRE PARTIE - CONDITIONS
LIÉES AU DIFFUSEUR
DE SERVICES INFORMATIQUES EN SUISSE
Dernière
mise à jour : 7 janvier 2020
Boutique
Film Sàrl (société à responsabilité limitée sise à Genève) déploie son activité
en tant que diffuseur de services informatiques sous le nom d’enseigne/la
marque Declix
2ÈME PARTIE - CONDITIONS
GÉNÉRALES
Dernière
mise à jour : 7 janvier 2020
1. Relation contractuelle Les
présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent
l’accès ou l’utilisation par vous-même, une personne physique, ou une personne morale,
d’applications, de sites Web, de contenu, de produits et de services (les « Services ») mis à
disposition par Boutique Film Sàrl.
VEUILLEZ
LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’AVOIR ACCÈS AUX SERVICES OU
DE LES UTILISER.
En
accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les
présentes Conditions qui établissent une relation contractuelle entre vous-même
et Boutique Film Sàrl. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne
pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les présentes Conditions
remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs conclus avec vous.
Boutique Film Sàrl peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout
Service à votre égard ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services
ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et
pour quelque motif que ce soit.
Des
dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, notamment
des règles spécifiques à un événement particulier ou à une activité ou
promotion particulière, et lesdites dispositions supplémentaires vous seront
communiquées dans le cadre des Services concernés. Aux fins des Services
concernés, les Dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux Conditions,
desquelles elles doivent être réputées faire partie. Les Dispositions
supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas
d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés.
De
temps à autre, Boutique Film Sàrl pourra apporter des modifications aux
Conditions applicables aux Services. Les modifications prendront effet dès
affichage par Boutique Film Sàrl, au présent emplacement, des Conditions ainsi
mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du
Service concerné. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après
ledit affichage, vous consentez à être lié(e) par les Conditions telles que
modifiées.
Boutique
Film Sàrl pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation
ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées et
données vous concernant) en cas de plainte, litige ou controverse, dans
lesquels vous et un Prestataire tiers seriez impliqués (y compris un employé
d’une société de services informatiques), pour autant que lesdites informations
ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou de la
controverse.
2. Les Services Les
Services constituent une plate-forme technologique permettant aux utilisateurs des
applications mobiles ou des sites Web de Boutique Film Sàrl sous
l’enseigne/marque Declix, qui sont fournis dans le cadre des Services (chacun
desquels étant désigné « Application »), d’organiser, de
planifier et de faciliter la mise en oeuvre des services informatiques avec des
prestataires tiers indépendants desdits services, incluant en cela des
prestataires tiers indépendants de services informatiques sous contrat avec
Boutique Film Sàrl (les « Prestataires
tiers »).
Sauf autrement convenu par Boutique Film Sàrl dans un accord écrit distinct
établi avec vous, les Services sont mis à votre disposition pour une
utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. Par les présentes
conditions générales vous prenez note et reconnaissez que Boutique Film Sàrl ne
fournit aucun service informatique en sus des Services, et que les dits
services informatiques vous sont fournis exclusivement par les Prestataires
tiers qui sont seuls responsables des services informatiques que vous recevez. Licence. Sous
réserve que vous respectiez les présentes Conditions, Boutique Film Sàrl vous
accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence,
révocable et non cessible : (i) d’accès et d’utilisation des Applications sur
votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation
des Services ; et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et
matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des
Services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et
non commerciale.
La
licence est accordée automatiquement par votre mise en relation avec un
Prestataire tiers après votre acceptation des présentes conditions générales.
Tous
droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à Boutique Film
Sàrl et aux concédants de licence de Boutique Film Sàrl. Restrictions. Vous
ne pouvez pas : (i) supprimer toute mention de droit d’auteur, marque de
commerce ou autre mention de propriété de toute partie des Services ; (ii) reproduire,
modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, donner en licence, louer,
vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, représenter publiquement,
transmettre, diffuser en continu, diffuser ou, quoi qu’il en soit, exploiter
les Services, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Boutique
Film Sàrl ; (iii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou
désassembler les Services à l’exception de ce que peut éventuellement autoriser
la loi applicable ; (iv) insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des
cadrages de toute partie des Services ; (v) provoquer ou lancer tout programme
ou script dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des
indexations, de parcourir des données ou, quoi qu’il en soit, faire de
l’exploration de données de toute partie des Services ou, alourdir ou empêcher
indûment l’exploitation et/ou les fonctionnalités de tout volet des Services ;
ou (vi) tenter d’accéder sans autorisation à tout volet des Services ou des
systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer. Fourniture des Services. Vous
reconnaissez que certaines parties des Services peuvent être mises à
disposition sous diverses marques/enseignes de Boutique Film Sàrl incluant en
cela les marques de demandes de services informatiques actuellement désignées
«Declix ».Vous
reconnaissez également que les Services peuvent être mis à disposition sous
lesdites marques ou avec lesdites options de demande par ou en lien avec : (i)
certaines filiales et certains affiliés d’Boutique Film Sàrl ; ou (ii) des
Prestataires tiers indépendants, incluant en cela les informaticiens de
sociétés informatiques, ou les informaticiens indépendants. Services et contenus tiers. Les
Services peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles dans le cadre de
services et de contenus tiers (publicité incluse) sur lesquels Boutique Film
Sàrl n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions
d’utilisation et des règles de protection de la vie privée différentes peuvent
s’appliquer à l’utilisation que vous faites desdits services et contenus tiers.
Boutique Film Sàrl ne cautionne pas lesdits services et contenus tiers et, en
aucun cas, Boutique Film Sàrl ne sera responsable ni ne répondra de tout
produit ou service desdits prestataires tiers. De plus, Apple Inc., Google,
Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs filiales et
affiliées internationales concernées seront des tiers bénéficiaires au regard
du présent contrat dès lors que vous accédez aux Services en utilisant les
Applications développées pour Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou les
dispositifs mobiles Blackberry respectivement. Ces tiers bénéficiaires ne sont
pas parties au présent contrat et ne sont d’aucune façon responsables de la
fourniture ou aide aux Services. Votre accès aux Services en utilisant ces
dispositifs est soumis aux conditions énoncées dans les conditions de service
dudit tiers bénéficiaire concerné. Propriété. Les
Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeureront la propriété de
Boutique Film Sàrl ou la propriété des concédants de licence de Boutique Film
Sàrl. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services n’ont pour
effet de vous transmettre ou de vous accorder quelque droit que ce soit : (i)
sur les Services ou en lien avec ces derniers, à l’exception de la licence
limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d’utiliser ou de faire référence, de
quelque manière que ce soit, à la dénomination sociale, aux logos, noms de
produits et de services, marques de commerce ou marques de service d’Boutique
Film Sàrl ou des concédants de licence de Boutique Film Sàrl.
3. Votre utilisation des ServicesCompte d’utilisateur. Pour
utiliser la plupart des volets des Services, vous devez accépter les présentes
conditions générales en demandant à être mis en KONTAKT avec un prestaire tiers
sur une de nos plateformes. A cette fin vous devez être âgé de 18 ans au moins
ou être légalement majeur dans votre juridiction (si l’âge de la majorité n’est
pas 18 ans), ce que vous confirmez. Pour utiliser notre plateforme il vous
faudra soumettre à Boutique Film Sàrl certaines informations à caractère
personnel telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone
portable et votre âge ainsi qu’indiquer au moins une méthode de paiement valide
(soit une carte de crédit soit un partenaire de paiement agréé). Vous acceptez
de veiller à ce que les informations remises demeurent exactes, complètes et à
jour. À défaut d’informations exactes, complètes et à jour, incluant en cela l’indication
d’une méthode de paiement invalide ou ayant expiré, Boutique Film Sàrl pourrait
résilier le présent Contrat conclu avec vous. Vous êtes responsable de toute
l’activité qui se déroule lors de l’utilisation de nos services et vous
acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre
identifiant et de votre mot de passe, cas échéant. Conditions à remplir et conduite de
l’utilisateur. Les
Services ne sont pas ouverts aux personnes de moins de 18 ans. Vous ne pouvez
pas autoriser des tiers à utiliser votre accès aux Service et vous ne pouvez
pas permettre à toute personne de moins de 18 ans de bénéficier des services
informatiques de la part de Prestataires tiers à moins que vous ne les
accompagniez. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre
accès aux Services à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter
toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services, et vous ne
pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Dans le cadre de votre
utilisation des Services, vous vous garderez de causer gêne, ennuis, nuisances
ou dommages, que ce soit à l’égard du Prestataire tiers ou de toute autre
partie. Dans certains cas, il pourrait vous être demandé de fournir une preuve
de votre identité pour accéder ou utiliser les Services, et vous acceptez que
l’accès ou l’utilisation des Services peut vous être refusée si vous refusez de
fournir la preuve de votre identité. Envoi de textos. En
accédant aux Services, vous acceptez que des minimessages (SMS) d’information
vous soeint envoyés dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité
découlant de votre utilisation des Services. Vous pouvez choisir de ne pas
recevoir de textos (SMS) de la part de Boutique Film Sàrl ou du Prestataire
tiers à tout moment en envoyant un courriel à support@declix.io précisant que vous
ne souhaitez plus recevoir de tels minimessages ainsi que le numéro de
téléphone du dispositif mobile sur lequel vous recevez les minimessages. Vous
reconnaissez que l’exercice de votre option de retrait du service de réception
de textos (SMS) peut avoir des conséquences sur l’utilisation des Services. Codes promotionnels. Boutique
Film Sàrl peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant
être utilisés pour obtenir un crédit, ou autres fonctions ou avantages liés aux
Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute
disposition supplémentaire établie par Boutique Film Sàrl au cas par cas pour
les codes promotionnels (les « Codes
promos »).
Vous convenez que les Codes promos : (i) doivent être utilisés légalement par
le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (ii) ne
peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la
disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou
autrement) sauf autorisation expresse de Boutique Film Sàrl ; (iii) peuvent
être désactivés par Boutique Film Sàrl à tout moment pour quelque raison que ce
soit sans engager la responsabilité de Boutique Film Sàrl ; (iv) ne peuvent
être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Boutique
Film Sàrl pour chaque Code promo ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des
espèces ; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisés. Boutique Film Sàrl se
réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou
avantages obtenus à travers l’utilisation des Codes promos par vous-même ou
tout autre utilisateur au cas où Boutique Film Sàrl jugerait ou estimerait que
l’utilisation ou le rachat du Code promo s’est fait de façon erronée,
frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou
aux présentes Conditions. Contenu fourni par l’utilisateur. De
temps à autre, Boutique Film Sàrl peut, à son entière discrétion, vous
permettre de soumettre, télécharger vers le serveur, publier ou, quoi qu’il en
soit, mettre à la disposition de Boutique Film Sàrl via les Services des
contenus et des informations textuels, audio et/ou visuels, incluant en cela des
commentaires et retours d’informations relatifs aux Services, l’initiation de
demandes d’aide et la soumission de réponses ou réalisations dans le cadre de
jeux-concours et de promotions (« Contenu d’utilisateur »). Tout Contenu
d’utilisateur que vous soumettez demeure votre propriété. Toutefois, en
soumettant du Contenu d’utilisateur à Boutique Film Sàrl, vous accordez à
Boutique Film Sàrl une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible,
libre de redevances, avec le droit de sous-licence, d’utiliser, copier,
modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement,
représenter publiquement et exploiter autrement, de quelque façon que ce soit,
ledit Contenu d’utilisateur dans tous les formats et à travers toutes les
chaînes de distribution présentement connus ou qui seront conçus successivement
(y compris dans le cadre des Services et de l’activité de Boutique Film Sàrl
ainsi que sur des sites et dans le cadre de services tiers), sans autre avis à
votre endroit ni consentement de votre part, et sans aucune exigence de
procéder à un paiement à vous-même ou toute autre personne ou entité.
Vous
attestez et garantissez : (i) être le propriétaire seul et exclusif de tout le
Contenu d’utilisateur ou alors détenir tous les droits, licences, consentements
et décharges servant à accorder à Boutique Film Sàrl la licence sur le Contenu
d’utilisateur ainsi qu’exposé ci-dessus ; et que (ii) ni le Contenu
d’utilisateur ni le fait que vous ayez soumis, téléchargé vers le serveur,
publié ou, quoi qu’il en soit, mis à disposition ledit Contenu d’utilisateur ni
encore l’utilisation par Boutique Film Sàrl du Contenu d’utilisateur ainsi que
consentie aux présentes n’enfreindra, ne détournera ni ne violera les droits de
propriété intellectuelle ou droits de propriété d’une tierce partie, ou les
droits de publicité ou de protection de la vie privée, ni ne donnera lieu à la
violation de toute loi ou règlement applicable.
Vous
convenez de ne pas fournir de Contenu d’utilisateur qui soit diffamatoire, qui
contienne des écrits calomnieux, qui incite à la haine, à la violence, qui soit
obscène, pornographique, illégal ou, en tout état de cause, offensant, ainsi
que jugé par Boutique Film Sàrl à son entière discrétion, que ledit matériel
soit ou non susceptible d’être protégé par la loi. Boutique Film Sàrl peut,
mais sans y être obligée, revoir, surveiller ou supprimer du Contenu
d’utilisateur, à la discrétion entière de Boutique Film Sàrl et à tout moment
et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Accès au réseau et dispositifs. Il
vous appartient d’obtenir l’accès au réseau de données servant à l’utilisation
des Services. Les frais et les tarifs propres au trafic de données et de sms de
votre réseau mobile pourront s’appliquer si vous accédez ou utilisez les
Services à partir d’un dispositif sans fil, auquel cas vous serez redevable
desdits frais et tarifs. Par ailleurs, des frais pourront s’appliquer dans
l’éventualité où vous KONTAKTer un Prestataire tiers par téléphone, qui seront
à votre entière charge. Il vous appartient de vous équiper et de mettre à jour
le matériel compatible ou les dispositifs nécessaires pour accéder et utiliser
les Services et les Applications ainsi que toute mise à jour y afférente.
Boutique Film Sàrl ne garantit pas que les Services ou toute partie de ces
derniers pourront être exploités sur tout matériel ou dispositif particulier.
En outre, les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et retards
inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
4. Paiement Vous
comprenez que l’utilisation des Services peut vous occasionner des frais au
titre de biens ou de services que vous recevez d’un Prestataire tiers (les « Frais »). Vous prenez
note et vous acceptez que les Prestataires tiers appliquent un tarif horaire de
1.- CHF (TTC) par minute pour tout temps consacré aux services informatiques
qu’ils vous rendent via nos platefores, qui inclut les éventuels coûts et
charges des Prestataires tiers liés à leurs activités, notamment en faveur de
Boutique Film Sàrl, ainsi qu’un montant forfaitaire d’un minimum de CHF 80.--
(TTC), couvrant chaque déplacement et la première heure de services rendus,
puis CHF 80.-- (TTC) pro rata par heure de services rendus en sus, pour chaque
déplacement de Prestataire tiers, à tous lieux indiqués par vous. Après que
vous aurez reçu des services informatiques obtenus en utilisant les Services,
Boutique Film Sàrl facilitera le règlement des Frais correspondants, en
agissant pour le compte du Prestataire tiers en qualité d’agent d’encaissement
limité dudit Prestataire tiers. Le paiement des Frais effectué de la sorte sera
considéré au même titre qu’un paiement directement effectué par vous au
Prestataire tiers. Les Frais comprendront les taxes applicables si la loi le
prévoit. Les Frais dont vous vous acquittez sont définitifs et ne donnent pas
lieu à remboursement, à moins que Boutique Film Sàrl n’en décide autrement.
Tous
les Frais sont immédiatement exigibles et le paiement sera facilité par
Boutique Film Sàrl au moyen de la méthode de paiement préférée que vous aurez
désignée lorsque vous aurez accédé au Services, (suite à quoi Boutique Film
Sàrl pourra vous envoyer un reçu par mail si vous lui formulez par email une
demande expresse à cet égard). Si votre méthode de paiement principale telle
qu’indiquée s’avère avoir expiré, être invalide ou, quoi qu’il en soit,
impossible à débiter, vous acceptez que Boutique Film Sàrl puisse, en qualité
d’agent d’encaissement limité du Prestataire tiers, agissent par toutes voies
de droit utiles.
Cette
formule de paiement a vocation à indemniser intégralement le Prestataire tiers
pour les biens ou services fournis.
Suite
à la réception de biens ou de services que vous aurez obtenus en utilisant les
Services, vous aurez la possibilité de donner une appréciation de votre
expérience et de laisser des commentaires supplémentaires concernant le
Prestataire tiers.
5. Exclusion ; limite de responsabilité ;
indemnisation.EXCLUSION. LES
SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». BOUTIQUE FILM
SÀRL DÉCLINE TOUTE ATTESTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, TACITE OU PRÉVUE PAR LA
LOI, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE ET
D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, BOUTIQUE FILM SÀRL NE LIVRE AUCUNE
ATTESTATION, GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LE
CARACTÈRE ADÉQUAT OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT BIEN OU SERVICE
SOLLICITÉ EN UTILISANT LES SERVICES, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SE
FERA SANS INTERRUPTIONS OU ERREURS. BOUTIQUE FILM SÀRL NE GARANTIT PAS LA
QUALITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES PRESTATAIRES
TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE LES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES
DES SERVICES ET DE TOUT BIEN OU SERVICE SOLLICITÉ EN LIEN AVEC CES DERNIERS,
VOUS APPARTIENNENT INTÉGRALEMENT ET N’APPARTIENNENT QU’À VOUS SEUL(E), DANS LA
MESURE LA PLUS LARGE CONSENTIE PAR LA LOI APPLICABLE. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. BOUTIQUE
FILM SÀRL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES,
PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, INCLUANT EN CELA LA PERTE
DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS LIÉS OU SE
RAPPORTANT À TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU, QUOI QU’IL EN SOIT, EN
DÉCOULANT, MÊME SI BOUTIQUE FILM SÀRL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. BOUTIQUE FILM SÀRL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, OBLIGATIONS
OU PERTES DÉCOULANT DE : (i) CE QUE VOUS AVEZ UTILISÉ LES SERVICES OU QUE VOUS
VOUS Y ÊTES FIÉ(E) OU DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS D’AVOIR ACCÈS OU D’UTILISER
LES SERVICES ; OU DE (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT
PRESTATAIRE TIERS, MÊME SI BOUTIQUE FILM SÀRL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES. BOUTIQUE FILM SÀRL NE SERA PAS RESPONSABLE D’UN RETARD OU
D’UNE INEXÉCUTION, LESQUELS SERAIENT DUS À DES CAUSES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE
RAISONNABLE DE BOUTIQUE FILM SÀRL. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRESTATAIRES TIERS
DES SERVICES INFORMATIQUES AGISSENT EN LEUR NOM, POUR LEUR COMPTE ET SOUS LEUR
PROPRE REPSONSABILITE ET QUE VOTRE UNIQUE COCONTRACTANT POUR CE QUI EST DES
SERVICES INFORMATIQUES EN TANT QUE TEL RECUS SONT LES PRESTATAIRES TIERS
AUXQUELS VOUS FAITES APPELS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’BOUTIQUE
FILM SÀRL DANS LE CADRE DES SERVICES POUR DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION
NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CINQ CENTS EUROS (500 EUR).
VOUS
POUVEZ UTILISER LES SERVICES DE BOUTIQUE FILM SÀRL POUR SOLLICITER, PRÉVOIR ET
FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES INFORMATIQUES AUPRÈS DE PRESTATAIRES
TIERS MAIS VOUS CONVENEZ QUE BOUTIQUE FILM SÀRL N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE
RÉPONDRA À VOTRE ÉGARD D’AUCUN FAIT DECOULANT DES AGISSEMENTS DES FAITS DES PRESTATAIRES
TIERS, EN DEHORS DE CE QUI A ÉTÉ EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES. Indemnisation. Vous
acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause Boutique Film Sàrl ainsi que
ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et
chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (incluant en
cela les honoraires d’avocats) liées ou se rapportant à : (i) l’utilisation que
vous faites des Services ou des biens ou services obtenus par votre utilisation
des Services ; (ii) un manquement ou une violation de votre part de l’une ou
l’autre des présentes Conditions ; (iii) l’utilisation par Boutique Film Sàrl
de votre Contenu d’utilisateur ; ou (iv) une violation de votre part des droits
de toute tierce partie, y compris les Prestataires tiers.
6. Charte de précaution Vous
vous engagez à respecter la charte de précaution (annexe 1 au présent
conditions générales) dans vos rapports avec les Prestataires tiers, qui fait
partie intégrante du présent contrat.
7. Droit applicable et for.Le
présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, relatif au
contrat, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution
ou inexécution sera de la compétence exclusive des tribunaux genevois, sous
réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral
8. Autres dispositionsAvis. Boutique
Film Sàrl peut remettre des avis au moyen d’un avis général sur les Services,
par courrier électronique à votre adresse de courrier électronique dans votre
Compte ou par communication écrite envoyée à votre adresse telle qu’indiquée
dans votre Compte. Vous pouvez envoyer des avis à Boutique Film Sàrl par
communication écrite à l’adresse Boutique Film Sàrl 47 chemin Sur-Rang 1234
Vessy Genève. Dispositions générales. Vous
ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, que ce soit en
totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Boutique Film
Sàrl. Vous donnez votre consentement à Boutique Film Sàrl pour qu’elle cède ou
transfère les présentes Conditions, en totalité ou en partie, y compris à : (i)
une filiale ou affiliée ; (ii) un acquéreur des capitaux propres, de l’activité
ou des actifs de Boutique Film Sàrl ; ou (iii) un successeur dans le cadre
d’une fusion. Aucune relation de coentreprise, société de personnes, emploi ou
mandant-mandataire n’existe entre vous-même, Boutique Film Sàrl ou tout
Prestataire tiers en conséquence du contrat entre vous-même et Boutique Film
Sàrl pour l’utilisation des Services.
Si
une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée illégale,
invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une quelconque
loi, ladite disposition ou partie de celle-ci sera, dans cette mesure, réputée
ne pas faire partie du présent Contrat, mais la légalité, la validité et
l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront
pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition ou partie
de disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition ou partie
de disposition légale, valide et applicable qui a, dans la mesure maximale
possible, un effet similaire à la disposition ou partie de disposition
illégale, invalide ou inapplicable, étant donnés le contenu et l’objet des
présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de
l’accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne la matière qui en
fait l’objet et remplacent tous les accords ou engagements antérieurs ou
contemporains concernant ce même objet. Aux présentes Conditions, les termes «
y compris », « incluant en cela » et « inclus(e) » signifient « y compris, mais
sans s’y limiter ».
ANNEXE 1 Charte
de précaution
Boutique
Film Sàrl attire votre attention sur le fait que dans le cadre des services
informatiques que vous sollicitez auprès de Prestataires tiers, vous pourriez
souhaitez divulguer des informations confidentielles, privée ou financière vous
concernant ou concernant des personnes en lien avec vous (ci-après Informations
Confidentielles).
Boutique
Film Sàrl exige que dans le cadre de l’utilisation des Services et des services
informatiques obtenus de Prestataires tiers vous ne divulguiez ou ne donniez
accès à aucune Informations Confidentielles aux Prestataires tiers.
EN
ACCEDANT AUX SERVICES ET EN LES UTILISANT VOUS ACCEPTEZ D’AGIR EN TOUT TEMPS
CONFORMEMENT A LA PRESENTE CHARTE DE PRECAUTION ET DE LA REPSECTER STRICTEMENT,
EN PARTICULIER DANS LE CADRE DE VOS RAPPORTS CONTRACTUELS ET DE VOS
INTERACTIONS AVEC LES PRESTATAIRES TIERS.
We want
you to feel safe in all circumstances and make the most out of the simplicity
and functionality of Declix.
Security
of Personal Information
Declix
takes security and privacy seriously. Our experienced regulatory team ensures
compliance with applicable privacy and data protection laws. We urge you to act
in accordance with our precautionary policy at all times
(https://www.declix.io/tac.php). For specific questions or concerns, please
KONTAKT our Customer Support Team (support@declix.io / Tel +41 22 548 17
77).
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of your personal devices
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ITpros cannot take control of your screen unless you allow them to. The
Declix platform is constructed from widely used technologies to ensure
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IT Pros
undergo a robust screening process before they can join our platform. Every IT
Pro must pass an identity check and background screening. In addition, before
being able to help clients via our platform, new IT Pros must be trained in
order to learn the best reflexes to be an excellent IT Pro.
Dispute
Resolution Process
To
KONTAKT Declix about any concerns, bad experiences or billing disputes, our
Customer Support Team is available via phone or email. If you have any
supporting documentation we ask that you submit them as they will be required
to complete your claim.
If your
issue needs immediate attention, please KONTAKT our Customer Support Team
(support@declix.io / Tel +41 22 548 17 77).
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